Comment savoir qui est dégrevé de la redevance audiovisuelle ?

 

par spi1 |

     

Certaines personnes sont dégrevées automatiquement de la redevance audiovisuelle. En général, il s’agit des personnes ayant bénéficié du RMI jusqu’en 2009. Les personnes bénéficiant du minimum vieillesse titulaire de l’allocation de solidarité, seules ou avec leur conjoint sont aussi bénéficiaires de ce régime

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • redevance audiovisuelle

Étapes de réalisation

1.

Les personnes ayant l’allocation adulte handicapé sont exonérées si le montant de leurs ressources n’excède pas la limite fixée et si elles occupent leur résidence principale

2.

Les infirmes ou invalides ne pouvant pas travailler et ayant un revenu inférieur au plafond prévu, sont également exonérés s’ils occupent leur résidence principale

3.

En outre mer, si la valeur locative de la taxe d’habitation n’excède pas 40% de la valeur locative moyenne, il y a alors exonération

4.

Les habitants reconnus indigents par les commissions communales et en accord avec le Centre des Impôts ne doivent pas la redevance

5.

Enfin les ambassadeurs et agents diplomatiques de nationalité étrangère bénéficient des mêmes avantages

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