Comment comprendre la chute de l’Ancien Régime du point de vue juridique ?

Comment comprendre la chute de l’Ancien Régime du point de vue juridique ?

Au 18ième siècle il y a conflit entre la noblesse qui veut renforcer ses droits féodaux et le Tiers Etat qui aimerait participer au gouvernement et voir ses charges diminuer. La France est au bord de la faillite, son budget est largement déficitaire. Quand Louis XVI veut modifier le système fiscal, il se heurte au refus des privilégiés. C’est pour résoudre cette crise qu’il convoque les Etats Généraux. Mais comment comprendre la chute de l’Ancien Régime du point de vue juridique ?

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Étapes de réalisation

1.

La réunion des Etats Généraux est prévue pour le 5 mai 1789. Chaque baillage doit élire les députés de chaque ordre et rédiger des cahiers de doléances qui permettent de connaître l’opinion publique.

2.

Dès l’ouverture 2 problèmes se posent :
- Celui de la vérification en commun des mandats
- Celui du vote par tête (1 député = 1 voix) et non par ordre (1 ordre = 1 voix)
Les négociations n’aboutissent pas et le 17 juin 1789 les députés du Tiers se proclament Assemblée Nationale.

3.

Le 20 juin 1789 ils prêtent le serment du Jeu de paume : ils jurent de ne se séparer qu’après avoir donner une Constitution à la France. Après quelques semaines le Roi doit céder et demander au clergé et à la noblesse de se joindre au Tiers. Le 9 juillet 1789 cette Assemblée prend le nom d’Assemblée Nationale Constituante. Du point de vue juridique, la Révolution est faite.

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