Comment opter pour la mensualisation des impôts ?

 

par kalinka€ |

     

Les impôts constituent souvent des charges lourdes que l’on doit verser à la fin de l’année. Pour éviter cela, il est possible d’opter pour la mensualisation qui permet d’étaler le paiement de certains impôts (revenu, foncier, taxe d’habitation) sur l’année. Détails…

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • - Formulaire
  • - Relevé d'identité bancaire
  • - Autorisation de prélèvement

Étapes de réalisation

1.

Tout d’abord, sachez que pour opter pour une mensualisation des impôts 2 solutions s’offrent à vous :

- Utilisez des imprimés disponibles au trésor public. Leur adresse figure sur votre relevé d’imposition.

- Allez sur le site des impôts « impôts.gouv.fr » et rendez-vous dans la rubrique service en ligne.

Le formulaire devra être renvoyé avec un RIB et une autorisation de prélèvement.

2.

Si la demande est effectuée entre le 1er Janvier et le 30 Juin de l’année N, la mensualisation sera effective dès le mois suivant. Si vous la faites entre le 1er Juillet et le 15 Décembre de l’année N, elle sera mise en place à partir du 1er Janvier de l’année N+1. Enfin, si vous effectuez votre demande de mensualisation après le 15 Décembre de l’année N, elle sera effective à partir du 1er Février de l’année N+1 et vous aurez le droit la 1ère fois à un double prélèvement (Janvier + Février).

3.

Au cours de l’année, 10 prélèvements seront effectués sur votre compte (Janvier – Octobre). Ils seront égaux à 1/10 du montant de votre impôt de l’année précédente et seront débités tous les 15 du mois.

4.

Ce mode de règlement sera automatiquement reconduit d’une année sur l’autre. Si vous souhaitez revenir au mode de paiement traditionnel vous devez vous manifester avant le :
- 1er Juillet pour que ce soit effectif dès le mois suivant.
- 16 Décembre pour que ce soit effectif dès Janvier de l’année N+1.

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