Comment comprendre les règles de droit communautaire sur le repos dominical ?

 

par towin |

     

Le repos dominical est réglementé dans l’ensemble des États membres . En réalité, le droit social permet à chaque salarié de bénéficier d’un repos hebdomadaire. Naturellement ce repos est octroyé souvent le dimanche. Mais le droit communautaire s’est posé la question de savoir si ce repos doit avoir lieu nécessairement le dimanche.

Étapes de réalisation

1.

D’une part, il est utile de rappeler que le droit communautaire met en avant l’obligation pour les États membres de mettre en place une législation sur le repos hebdomadaire. Mais quel jour doit être pris pour repos.

2.

La cour de justice des communautés européennes a tenté de répondre à cette question, dans une affaire en date du 23 novembre 1989.

3.

Ainsi, la cour de justice a considéré que la décision d’accorder le dimanche comme jour de repos hebdomadaire appartient aux États membres. Cela dépend des choix politiques, économiques et aux particularités socioculturelles.

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