Comment conserver les papiers administratifs ?

 

par xtiane |

     
Comment conserver les papiers administratifs ?

Combien de temps garder ces papiers administratifs qui encombrent tiroirs et rangements ? Vous l'ignorez...comme la majorité d'entre nous. Avant de tout jeter pour faire de la place, faites le tri et consultez ce qui suit car même si certains organismes acceptent de rééditer un document, c'est toujours assez onéreux. La durée de conservation des papiers dépend de l'action en justice éventuelle relative à un acte administratif.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Classeurs
  • Trieurs
  • Chemises
  • Mallette
  • Perforatrice

Étapes de réalisation

1.

Il est recommandé de faire des copies de tous les papiers importants et surtout de ne pas les conserver au même endroit que les originaux ; ainsi, en cas de vol ou de sinistre, il est toujours possible d'en retrouver trace, ce qui facilite le renouvellement.

2.

Pour s'y retrouver : créer un dossier ou classeur par thème (salaires, banque, assurance, voiture...) ; il se vend des trieurs très pratiques pour avoir sous la main tous les papiers de l'année ; en cas d'évacuation rapide de l'habitation, tout est regroupé et l'on peut sauvegarder ces documents administratifs indispensables. Ensuite, on les archive le temps réglementaire.

3.

A garder à vie : les documents familiaux (livret de famille, jugements d'adoption, naturalisation, reconnaissance d'enfant, contrat de mariage, ordonnances et jugements de non conciliation, séparation, divorce, testament, succession).
- ceux qui concernent la santé (radios, résultats d'examens, d'interventions, vaccinations, carnet de santé) et l'assurance responsabilité..

4.

Les documents concernant l'achat de biens immobiliers se gardent 30 ans même si le bien n'existe plus ou que l'on n'en plus propriétaire.

5.

Les bulletins de salaire et décomptes d'indemnités journalières doivent être gardés jusqu'à la liquidation de la retraite ; quant aux attestations de chômage, aux avis d'allocations chômage et correspondance ASSEDIC, ils doivent être conservés trois années après la liquidation de la retraite.

6.

A garder 10 ans, les documents bancaires (contrats, relevés, talons de chèques, ordres de virement, oppositions, contestations...) et tout ce qui concerne les travaux de l'habitation pour la garantie décénnale. ; les documents de co-propriété doivent être conservés 10 ans après la cession du bail.

7.

A garder 5 ans : quittances de loyer, factures électricité, gaz, justificatifs de paiement d'allocations familiales et de cotisations de sécurité sociale. Le bail se garde 5 ans après son terme.
A garder 4 ans : factures d'eau, assurances vie ou décès, déclarations des revenus, avis d'imposition et justificatifs des paiements, redevance télévision.

8.

A garder 2 ans : ordonnances médicales, avis de paiement d'allocations familiales, avis de versement du capital décès, taxes d'habitation et foncière, justificatifs des paiements, quittances d'assurances, ainsi que toutes les factures d'achats de meubles, voitures, réparation : même si le bien n'existe plus ou qu'il ne nous appartient plus.

9.

Le reste est à garder une année au moins (téléphone, ramonage,....
Un extrait de naissance ou de mariage n'est valable que trois mois.

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