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Comment obtenir un crédit d'impôt pour des installations de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation
par spi1 |
Si un contribuable est domicilié en France, qu’il soit locataire, propriétaire, usufruitier ou occupant à titre gratuit, il peut avoir droit à un crédit d’impôt s’il a engagé des dépenses pour des matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage sous certaines conditions
Étapes de réalisation
1.
Les matériaux d’isolation thermique comprennent les parois opaques, vitrées, certains volets isolants. Pour en connaître la définition exacte il faut consulter l'article 18 bis du Code général des impôts
2.
On peut aussi avoir un crédit d’impôt pour les dépenses liées à la réalisation de diagnostic de performance énergétique en dehors de la vente ou de la location d'un logement.
3.
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise et sur facture et dans la période du 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012
4.
Le crédit d’impôt est égal à 15% pour les parois vitrées, 25% pour les parois opaques et 50% pour le diagnostic de performance. Le plafond est de 8000 euros pour une personne, 16000 pour un couple plus 400 euros par personne à charge
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