Comment comprendre la négociation collective obligatoire ?

 

par towin |

     

Chaque année, les entreprises doivent effectuer une négociation obligatoire qui porte sur des thèmes précis. Il s'agit d'une obligation qui incombe aux employeurs. En effet, le non respect de cette obligation peut entraîner des sanctions. Dans cet article, nous allons tenter de comprendre quel est l'objet de cette négociation collective obligatoire.

Étapes de réalisation

1.

D'une part, la négociation collective annuelle s'effectue au niveau de l'entreprise. Les thèmes abordés par cette négociation sont très nombreux et ne cessent de s'accroître au fil des années. Si on souhaite connaître le champ d'application de la négociation collective, il suffit de se référer à l'article L.132-27 du code du travail.

2.

En effet, cet article énonce divers domaines sur lesquels la négociation collective devra porter. En outre, il s'agit de négocier sur les salaires, sur la durée du travail, et l'organisation du travail.

3.

La mise en place de cette négociation revient à l'employeur. Ce dernier devra convoquer les délégués syndicaux par un écrit, pour faire la preuve de sa bonne foi, en cas de contestations ultérieures. Mais s'il ne le fait, les organisations syndicales pourront obliger l'employeur à mettre en place ces négociations.

Sur le même thème

towin

Comment réintégrer mon emploi après un congé sabbatique ?

Un salarié peut prendre un congé sabbatique pendant une durée maximale d'un an. Ce congé lui permet de s'adonner à une autre activité, de faire un voyage ou de se rendre utile auprès d'une association humanitaire. Mais une fois achevé, le salarié

lucie56190

Comment peut-on soumettre un salarié à une sanction disciplinaire ?

Le salarié qui commet une faute pendant la durée de son travail peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. L'employeur doit respecter une procédure très stricte à partir de l'instant où il a connaissance de la faute commise par son salarié. V

lucie56190

Comment savoir ce que votre contrat de travail à temps partiel doit comporter ?

Votre contrat de travail à temps partiel est un contrat spécifique qui doit comporter certaines clauses et mentions obligatoires sous peine d'être requalifié en contrat de travail à temps plein. Quels sont ces obligations du salarié et de l'employeu

Chercher un article sur Comment fait-on