Comment faire refaire une carte grise ?
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par clara |
La carte grise est un certificat d’immatriculation européen permettant, par l'intermédiaire d'un numéro d’immatriculation, d'établir : l'identité du propriétaire du véhicule, les caractéristiques du véhicule, sa conformité (visites techniques...). Si vous déménagez, vous devez faire mentionner sur votre carte grise la nouvelle adresse du propriétaire du véhicule, sous peine d'amende. Voici comment vous y prendre.
Étapes de réalisation
Le changement de carte de grise peut être effectué :
- par le propriétaire du véhicule,
- un tiers auquel le propriétaire a donné procuration pour effectuer les démarchesEn cas de procuration, le tiers doit présenter :
- une demande sur papier libre (procuration) établie par le propriétaire,
- une pièce d'identité à son nom,
- et le dossier complet de la demande (comprenant les pièces de base à fournir pour obtenir un certificat d'immatriculation).Vous devez vous rendre :
- à la sous-préfecture ou à la préfecture de votre domicile,
- à la mairie dans certaines grandes villes,
- à Paris, à la préfecture de police ou à l'antenne de la préfecture de police de son arrondissement.
La demande peut, en principe, être déposée dans n’importe quel guichet (préfecture ou sous-préfecture) du département du domicile.Vous devrez fournir :
une pièce d'identité en cours de validité,
un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ou une attestation d'assurance du logement),
une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire de demande,
l'ancienne carte grise.En vous rendant directement sur place, le delai d obtention est immediat. Vous devrez patienter 15 jours par correspondance.
Astuces et mises en garde
- Le changement doit être fait dans un délai d'un mois après le déménagement.


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mohamed69400 | 26/01/10 à 13:45 |



Note actuelle : 5
bonjour en fait j'ai trouvé une voiture à vendre sur site le bon coin et la propriétaire de ce vehicule ma annoncé que c'est impossible de refaire la carte grise et il veut la vendre pour piece ce qui me concerne pas car moi je la veux avec la carte grise comment je pourais fair?