Comment fait-on pour divorcer ?

 

par clara10 |

     
Comment fait-on pour divorcer ?

Divorcer est une épreuve souvent longue et difficile. Mais aujourd'hui, les procédures n'ont plus rien de commun avec celles encore en place il y a quelques années. Elles sont allégées et il est possible de se séparer sans trop se déchirer. Découvrez les différents moyens de tourner la page.

Étapes de réalisation

1.

Le divorce par consentement mutuel est la forme la plus couramment choisie. Vous êtes tous les deux d'accord pour mettre fin au mariage, vous vous êtes déjà entendus sur les termes de l'accord et la répartition des biens. Vous devez être marié depuis plus de six mois et avoir validé l'accord avec l'aide d'un avocat. La procédure est simplifiée : vous ne voyez qu'une seule fois le juge, qui validera l'accord. Le divorce sera prononcé plus rapidement.

2.

Le divorce "pour altération définitive du lien conjugal" peut-être demandé par l'un des époux lorsqu'il peut prouver qu'il ne vit plus avec son conjoint depuis deux ans. Ce divorce peut également être demandé pour altération graves des facultés mentales du conjoint depuis plus de deux ans.

3.

Le divorce pour faute est demandé par l'un des conjoints qui reproche à l'autre des comportements ou des manquements qui remettent en cause le contrat de mariage. Infidélité, insultes, violence, etc. seront notamment des causes de divorce pour faute. C'est alors au juge de décider du bien fondé de la demande.

4.

Lorsque le divorce est prononcé, les époux perdent le nom de l'autre. Ils peuvent en conserver l'usage uniquement si l'autre a donné son accord ou si le juge l'a décidé, dans l'intérêt de la personne ou de l'enfant notamment. En revanche, les noms des enfants ne changent pas, quel que soit le jugement.

5.

Le remariage est possible dès que le divorce est prononcé de manière définitive (et que les délais d'appel sont passés). Néanmoins, l'ex-épouse doit théoriquement attendre 300 jours après la dissolution du premier mariage sauf si elle peut présenter un certificat précisant qu'elle n'est pas enceinte.

Astuces et mises en garde

Mise(s) en garde :

En cas de violence de l'un des conjoints, le juge pourra ordonner son expulsion du domicile conjugal !

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