Comment être sûr de récupérer la caution d'un appartement ?

 

par clara |

     

Vous allez quitter votre logement mais et à l'état des lieux de sortie, votre propriétaire refuse de vous rendre votre dépôt de garantie à la fin de votre bail ? Suivez ces conseils pour connaître vos droits et évitez les conflits.

Étapes de réalisation

1.

Légalement, votre propriétaire dispose de deux mois pour vous restituer cette caution, déduction faite des éventuels reliquats de charges ou de loyers impayés.

2.

Pour savoir qui doit financer les travaux, vous devez vous poser les questions suivantes : s'agit-il de dégradations liées à l'usure naturelle et qui incombent aux propriétaires ? ou bien s'agit-il du résultat d'un "usage anormal" du logement ou d'un défaut d'entretien de votre part (moquette brûlée ou comportant des taches indélébiles, mur détérioré par des trous importants, etc.) ?

3.

Pour opérer ces ponctions sur votre dépôt de garantie, le propriétaire doit vous présenter des justificatifs des frais engagés pour les travaux.

4.

Assurez-vous au moment de la signature du bail que toutes les dégradations du logement sont dûment notées. Soyez vigilant et très précis : n'hésitez pas par exemple à noter d'éventuelles traces de meubles ou de cadres, une peinture écaillée par endroits ou une tapisserie décolorée par le soleil.

5.

Si passé le délai de 2 mois, vous ne voyez toujours rien venir ou si votre propriétaire refuse de vous rendre l'intégralité de votre caution, adressez-vous à une association de défense des droits des locataires.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Si vous remarquez après coup qu'un défaut important n'a pas été consigné lors de l'état des lieux d'entrée, signalez-le au bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quelques jours qui suivent l'entrée dans les lieux.

Mise(s) en garde :

Ne partez pas sans payer vos derniers mois de loyer (charges comprises) ! Le cas échéant, vous devenez débiteur de votre propriétaire et rien ne l'empêche de faire venir un huissier après votre départ pour constater l'état du logement... Il vous sera alors bien difficile de vous défendre en cas de poursuite.

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