Comment peut-on définir les principes généraux du droit de la concurrence ?

 

par towin |

     

Depuis, la loi le chapelier des 2 et 17 mars 1791, le principe de la liberté du commerce et de l'industrie a vu le jour. Ainsi, de ce principe est issu le libre exercice de la concurrence dans les relations commerciales. Mais cette liberté est obligatoirement régulée par l'intervention de l'État, pour mettre fin aux abus de la concurrence. Cette article nous permettra de faire un point sur les principes généraux du droit de la concurrence.

Étapes de réalisation

1.

D'une part, il est facile de deviner que le jeu de la libre concurrence ne peut rester stable trop longtemps. En effet, soit les entreprises s'entendent pour fausser les mécanismes du marché, soit un concurrent se retrouve en position dominante sur le marché et en profite pour dicter sa loi aux autres.

2.

C'est pourquoi, l'intervention de l'État est nécessaire pour permettre de remettre de l'ordre. Ainsi, le législateur est intervenu en 1986 pour réaffirmer le principe de la liberté dans la détermination des prix et de la transparence des marchés.

3.

De plus, la loi de 1996 a permit de rééquilibrer les relations entre les distributeurs et les fabricants. Par ailleurs, dans le cadre de l'union européenne, le traité assure le fonctionnement harmonieux d'un marché unique européen. De ce fat d'importants règlements communautaires ont été pris pour contrecarrer les abus du jeu de la concurrence.

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