Comment comprendre le blocage des compte en cas de décès du chef d'entreprise ?

 

par andolfi |

     

Vous ne le savez peut être pas, mais en cas de décès du chef d'entreprise, tous ses comptes courant bancaire seront alors bloqués immédiatement. Comment cela se passe ? Et comment le comprendre et l'appréhender ? Voici alors quelques explications !!

Étapes de réalisation

1.

Il faudra premièrement savoir que le décès du chef d'entreprise entraînera le blocage momentané de tous les avoirs détenus par les banques, chèques postaux qui seront au nom du défunt. Ce blocage est alors impératif dans les cas où le défunt est propriétaire de ces avoirs.

2.

Le blocage de tous ces avoirs sera alors prononcé dès que la banque aura connaissance du décès de la personne, du chef d'entreprise. L'annonce à la banque peut être faite par lettre d'un notaire, faire-part de décès, annonce nécrologique, avertissement par une des héritiers ou encore par le prélèvement sur le compte de tous les frais funéraires.

3.

Néanmoins, s'il s'agit d'un compte joint au nom de Monsieur et de Madame, le décès de l'un des deux ne justifie pas le blocage du compte. Le blocage sera dans ce cas effectif que si l'un des ayants droit du défunt lui en fait la demande en justifiant sas qualité d'héritier.

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