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Comment fait-on une analyse d'arrêt ?
 
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par adela |
Vous êtes étudiant, vous étudiez le droit et vous avez du mal avec l'analyse d'arrêt, il existe une méthode très précise pour la constitution d'une fiche d'arrêt. La technique est simple. L'arrêt se compose de quatre parties qui sont principalement : les généralités sur l'affaire, les arguments des parties (les prétentions), les motifs, c'est-à-dire les réflexions des juges (Vu que..., Attendu que...), la décision prise.
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Étapes de réalisation
A travers l'arrêt, il faut dégager les parties : quelles sont les parties en présence ?
Les faits : quels sont les faits ? Que s'est-il passé concrètement ?
La procédure antérieure : vous devez définir le premier et le deuxième degré. Le premier degré se rapporte au Tribunal qui prononce un jugement. Ici, vous devez identifier le demandeur (l'une des parties qui porte l'affaire en justice) et le défendeur, puis la décision du tribunal.
Le deuxième degré se rapporte à la Cour d'appel qui renvoie un arrêt. Ici, vous devez identifiez l'appelant (une des parties qui n'est pas satisfaite du premier jugement) et l'intimé, puis la décision de la Cour. La Cour d'appel réexamine l'affaire jugée. L'arrêt (la décision de la Cour d'appel) peut être affirmatif, c'est-à-dire qu'il correspond à la décision (jugement) du tribunal; ou bien infirmatif, il est alors différent de la décision donnée par le tribunal, au premier degré. Les décisions peuvent parfois être inconnues.
Le problème juridique posé : s'il y a arrêt, c'est à la suite d'un procès et par conséquent d'un problème de droit. Celui-ci est le point central de l'arrêt. Quel est le problème juridique posé ? A vous de le définir. C'est la question qui est posée à la Cour.
Les arguments des parties : chacune des parties défend ses intérêts et son point de vue en utilisant les arguments repris dans l'arrêt.
La décision finale : en réponse à ces arguments, les juges doivent prendre une décision et justifier leur choix. Ce sont les motifs que vous devez définir pour comprendre la décision des juges. Ici, nous sommes au niveau de la Cour de Cassation. Cette cour ne rejuge pas l'affaire mais elle vérifie si les lois ont été correctement appliquées par les tribunaux et la Cour d'appel. Elle est située à Paris. Plusieurs possibilités :soit la Cour de Cassation "casse et annule la décision", soit "renvoie devant une autre Cour d'appel", soit "rejette le pourvoi". Dans le dernier cas, l'arrêt prend fin, il n'y a plus de suites possibles.
A vous de jouer. Bonne chance !
Astuces et mises en garde
- Il est intéressant de noter les dates des différentes actions qui montrent souvent la longueur du délai entre la date des faits et la solution définitive de l'affaire.