Comment comprendre la subordination juridique liée au contrat de travail ?

 

par towin |

     

A la base du contrat de travail, il existe un lien de subordination juridique qui soumet le salarié à son employeur. L'existence du lien de subordination juridique est le critère même du contrat de travail. L'objet de notre article sera d'expliquer le régime juridique du lien de subordination.

Étapes de réalisation

1.

D'une part; l'existence d'un contrat de travail est conditionnée par l'existence du critère de subordination juridique. Il est utile de savoir qu'auparavant, on parlait de subordination économique. En effet, cela signifiait qu'on considérait le salarié soumis à son employeur, en raison de la rémunération qu'il lui versait et en raison de sa puissance économique.

2.

Mais depuis plusieurs années, on a abandonné le critère de la subordination économique pour lui substituer celui de la subordination juridique. En outre, la subordination juridique est caractérisée par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur. Ce dernier, pourra donner des ordres et des directives.

3.

Ainsi, le lien de subordination juridique peut se repérer en recoupant un faisceau d'indices, c'est d'ailleurs la méthode utilisée par les juges. Il s'agit du fait que le travailleurs reçoive des ordres, des directives sur la manière d'exécuter le travail, mais aussi le fait que le travailleur doit rendre des comptes sur son travail, ou le respect de certaines contraintes comme les horaires ou le lieu de travail.

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