Comment définir les équivalences en droit du travail ?

 

par towin |

     

Le droit du travail a prévu pour certaines professions très particulières, des périodes dans le temps de travail que l'on appelle les équivalences. Ces dernières sont considérées comme du temps de travail effectif, mais elles correspondent à des périodes d'inaction. Nous allons tenter d'expliquer le mode de fonctionnement des équivalences, dans le cadre de cet article.

Étapes de réalisation

1.

D'une part, il faut bien noter que ces équivalences ne concernent pas tous les emplois, mais seulement certaines professions qui nécessitent ces périodes d'inaction, au cours de l'activité du salarié. Les équivalences fonctionnent de la manière suivante.

2.

Tout en étant présent sur son lieu de travail, l'activité du salarié sera ralentie à certains moments. Notamment dans les moments où le salarié s'adonne à des activités de surveillance ou de gardiennage. Notons que ces périodes d'équivalences sont rémunérées en conformité avec les prescriptions des conventions et accords collectifs.

3.

Par ailleurs, il faut savoir que la loi Aubry II sur la réduction du temps de travail, a voulu limiter la création de périodes d'équivalence. Ce système d'équivalence a aussi été condamné par la cour de justice des communautés européennes, pour porter atteinte à la définition du travail effectif.

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