Comment définir les astreintes en droit du travail ?

 

par towin |

     

En droit du travail, les astreintes sont des périodes de travail où le salarié est à la disposition de son employeur, mais sans pour autant qu'il exerce son activité professionnelle de manière effective. Il doit juste être prêt à intervenir. Il est très intéressant de comprendre le régime juridique appliqué aux astreintes, car elles sont sources de controverses et de conflits.

Étapes de réalisation

1.

D'une part, les astreintes peuvent recouvrir une variété de réalités. C'est ainsi qu'on leur donne une appellation différente selon les circonstances. Il arrive qu'on les appelle des permanences, des tours de garde, ou des temps de mise à disposition.

2.

Mais, une chose est sûre, les astreintes ne sont pas considérées comme du travail effectif. Toutefois, elles sont sources de conflits et de débats, car aucun texte législatif n'est venu encadrer l'usage des astreintes. Notons, simplement que certaines professions se réfèrent à des conventions collectives comme à l'hôpital ou dans les métiers de la conciergerie.

3.

Cependant, dans la majorité des cas, les astreintes ne sont pas réglementées. Il a fallu attendre la loi Aubry II de 2000, pour connaître la définition de l'astreinte, ainsi que son régime juridique. Désormais, l'astreinte doit être une mise à disposition du salarié envers son employeur, à son domicile ou a proximité, afin d'effectuer un travail si cela est nécessaire.

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