Comment expliquer un Plan Local d'Urbanisme ?

 

par babar |

     
Comment expliquer un Plan Local d'Urbanisme ?

Principal document d’urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) représente un projet politique de développement durable et est un instrument de planification locale établi dans le cadre des contraintes règlementaires qui sont imposées à la commune. Il remplace Plan d’Occupation des Sols (POS).

Étapes de réalisation

1.

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Depuis la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » (SRU), les Plans d’Occupation des Sols (POS) doivent être remplacés par les Plan Locaux d’Urbanisme (PLU). Le PLU est l’outil de gestion de l’utilisation des sols. C’est dans ce document que s’expriment les intentions d'une commune pour l’avenir de son territoire sur 10 à 15 ans.
Le PLU accorde une place centrale au projet d’aménagement et de développement durable de la commune, qui doit être construit dans un souci d’équilibre et de responsabilité.

2.

Trois étapes principales de réflexion

L’élaboration du PLU est conduite en trois étapes principales, donnant lieu à la réalisation de trois éléments : un rapport de présentation ou diagnostic, le « Plan d’Aménagement et de Développement Durable » appelé PADD, le règlement et le zonage.

3.

Diagnostic

Il s’agit de réaliser un diagnostic de l’état de la commune, de faire le bilan de ses contraintes et de ses atouts.
PADD :
Au cours de cette étape, et en fonction des enjeux déterminés, la commune construit un «Projet d’Aménagement et de Développement Durable ».
Règlement de zonage :
Le projet trouve sa traduction dans un nouveau zonage et un nouveau règlement

4.

La révision du PLU est conduite par le maire et débattue au sein du conseil municipal qui arrêtera les orientations générales du projet d’aménagement et de développement. Celui-ci sera ensuite soumis à une enquête publique et éventuellement modifié pour tenir compte des avis. Il devra ensuite à nouveau être définitivement approuvé par le Conseil.

5.

Dans le contexte de l’élaboration ou de la révision du PLU, la concertation « doit permettre d’associer pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et toutes les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole » (article L.123-3 du Code de l’Urbanisme).
De nombreuses contraintes seront imposées aux communes.

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