Comment définir le repos compensateur ?

 

par towin |

     

Le repos compensateur est une des innovations des lois Aubry I et II sur la réduction du temps de travail. Il permet de compenser le travail effectué par le salarié, en surplus de son activité normale. L’objet de cet article est de tenter de comprendre comment fonctionne le repos compensateur.

Étapes de réalisation

1.

D’une part, il faut savoir que le repos compensateur pourra être cumulé avec la majoration de la rémunération, il porte alors le nom de repos compensateur obligatoire. Mais lorsqu’il se substitue au paiement des heures supplémentaires, on dit qu’il s’agit du repos compensateur de remplacement.

2.

D’autre part, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 20 janvier 2003, le repos compensateur dépend du seuil d’effectif présent dans l’entreprise. Ainsi, il s’applique que dans les entreprises qui possèdent un effectif d’au moins 20 salariés.

3.

Ainsi, le droit au repos compensateur est ouvert dés le moment où le salarié a effectué au moins sept heures supplémentaires. Il sera pris à la demande du salarié, sans pouvoir être accolé à la période des congés payés.

Commentaires

julien123 | 23/02/2013  

Dans mon entreprise on fait 12 h part jour 5/7 et le samedi 6 h et il y a jamais eu de cp comment faire pour les avoir et tous les récuperer

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