Comment définir la participation en droit du travail ?

 

par towin |

     

La participation consiste à attribuer aux salariés une fraction du bénéfice réalisé par l’entreprise. Cette mesure est obligatoire dans les entreprises qui possèdent au moins 50 salariés, et les entreprises qui constituent une unité économique et sociale de 50 salariés. L’objet de notre article sera d’expliquer le fonctionnement de la participation.

Étapes de réalisation

1.

D’une part, la mise en place de la participation pourra être faite selon plusieurs modalités. En outre, L’accord de participation pourra être conclu dans le cadre d’une convention collective, d’un accord collectif, au sein des comités d’entreprise ou à la majorité des deux tiers du personnel.

2.

Une fois conclu, l’accord devra être déposé à la direction départementale du travail et de l’emploi. Une fois l’accord accepté, les salariés auront des droits sur le bénéfice de l’entreprise. Ainsi, les salariés se partageront, au prorata de leur salaire, et dans la limite d’un plafond déterminé, une fraction des bénéfices.

3.

Notons qu’aucune présence minimale dans l’entreprise n’est exigée pour pouvoir bénéficier de la participation. Si le salarié part de l’entreprise, il pourra demander le déblocage des sommes dues au titre de la participation.

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