Comment déterminer les périodes d’absences assimilées à du travail effectif ?

 

par towin |

     

En droit du travail on fait la distinction entre le travail effectif et le travail non effectif. Le premier consiste à dire que le salarié se trouve effectivement en train d’exercer l’activité professionnelle pour laquelle il a été embauché. Pour ce qui concerne la seconde, il s’agit du cas où le salarié ne travaille pas. Toutefois, il existe certaines périodes d’absences qui sont considérées comme du travail effectif.

Étapes de réalisation

1.

D’une part, le droit du travail énumère plusieurs périodes d’absence où le salarié est considéré comme travaillant de manière effective. La première période concerne les congés de formation. Il en existe une multitude, on peut citer par exemple les congés de bilan de compétence, le congé annuel de formation, les stages de formation ou les congés individuels de formation.

2.

D’autres congés sont aussi assimilés à du travail effectif. Il s’agit des congés pour évènements familiaux, des congés de maternité et des congés des sapeurs-pompiers volontaires.

3.

Par ailleurs, les périodes d’absence dû à une maladie professionnelle ou un accident du travail sont aussi assimilées à du travail effectif et compteront pour le calcul des congés payés.Mais à condition que l’absence ne dure pas plus d’un an.

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