Comment fonctionne le compte épargne temps ?

 

par towin |

     

Afin de faciliter la prise des congés non rémunérés, il a été créé un compte épargne temps, le 25 juillet 1994. Il est intéressant de se pencher sur ce dispositif pour mieux comprendre son mode de fonctionnement et ses enjeux. Depuis 2005, une nouvelle loi est venu faciliter l’utilisation du compte épargne temps.

Étapes de réalisation

1.

D’une part, la création du compte épargne temps a été une mesure très peu remarquée. Même si le fameux accord national interprofessionnel de 1995 a essayé de développer ce dispositif, il demeure assez méconnu.

2.

Ainsi, le compte épargne temps permet à un salarié d’accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d’une rémunération immédiate en contrepartie des congés non pris. Il s’agit d’un nouvel instrument de gestion du temps.

3.

En outre, la création de ce compte épargne temps devra être prévue par une convention collective de branche étendue ou un accord d’entreprise, depuis la loi de 2005. Cette dernière a permis d’élargir les possibilités d’alimenter le compte épargne temps.

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