Comment bien rédiger une facture ?

 

par babar |

     
Comment bien rédiger une facture ?

Les factures émises dans l'Union européenne sont uniformisées, c'est-à-dire qu'elles doivent comporter les mêmes mentions obligatoires, quelque soit le pays où se situe l'entreprise qui émet la facture.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, l'obligation de délivrer une facture concerne tous les assujettis à la TVA. La société doit donc délivrer une facture pour toutes les ventes de biens ou de services. De plus, une facture doit être émise à chaque acompte qu'elle encaissera.
En principe, une facture est établie à chaque fois qu'une opération est réalisée. Toutefois, une entreprise qui réalise plusieurs opérations, au cours d'un même mois civil, avec un même client peut établir une facture récapitulative à la fin du mois. Le différé de facturation ne doit pas dépasser un mois.

2.

Une facture doit obligatoirement comporter :

- le nom complet et l'adresse du fournisseur et de son client.
- le numéro d'identification à la TVA du fournisseur.
- la date et un numéro de facture.
- pour chaque bien livré, la facture indique la date de livraison. Il faut indiquer les quantités livrées.
- le prix unitaire hors taxes ainsi que les remises, escomptes ou rabais éventuels dans le cas où ils ne sont pas déjà compris dans le prix HT.
- le taux de TVA ainsi que le montant de la taxe à payer.

3.

Les factures doivent être conservées et stockées dans un lieu proche du siège social de l'entreprise afin d'être facilement accessibles. Le droit de contrôle de l'administration est en principe de trois ans. Le code de commerce prévoit que les documents commerciaux doivent être conservés pendant dix ans.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Toute entreprise peut échanger ses facture par voie électronique (Internet) selon deux normes sécurisées ; la sécurité électronique ou l'échange de données informatisées. Ces normes garantissent l'authenticité et l'origine de la facture.

Commentaires

djack | 23/02/2011  

Bonjour, Certaines entreprises de travaux prennent l'habitude de faire un devis tapé à la machine et détaillé et à la fin des travaux une facture manuscrite ne comportant aucun chiffre mais renvoyant au devis avec date et références. A mon avis, cette méthode est de nature à poser un pb à ceux qui entendent bénéficier d'un crédit d'impôt développement durable et sont ensuite contrôlés par le fisc.

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