Comment définir l’infraction de trafic de main-d’œuvre ?

 

par towin |

     

Le trafic de main-d’œuvre est une infraction qui revêt plusieurs formes. En outre, elle s’appuie sur deux délits bien distincts. Notre article sera consacré à la définition de ces deux délits, ainsi qu’aux dispositions de la loi concernant la répression de ces délits.

Étapes de réalisation

1.

D’une part, le trafic de main-d’œuvre est une infraction qui regroupe deux délits. Le premier peut être définit comme toute opération à but lucratif permettant la fourniture de main-d’œuvre, dont la conséquence est de causer un préjudice au salarié concerné.

2.

Ainsi, le délit est constitué, à partir du moment où la fourniture de salariés est effectuée en toute méconnaissance des lois applicables et de manière dissimulée. Mais il existe un autre délit que l’on peut qualifier de trafic de main-d’œuvre.

3.

En effet, il s’agit de toute opération à but lucratif qui a pour objet le prêt de main-d’œuvre , sans l’application des règles de droit appropriées. Notons que ce délit peut être commis par les entreprises de travail temporaire ou les agences de placement de travailleurs, qui ne déclarent pas les placements de salariés effectués. Les personnes coupables de ces infractions sont passibles du paiement d’amendes et d’emprisonnement.

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