Comment prévenir les difficultés financières d'une entreprise ?

 

par babar |

     
Comment prévenir les difficultés financières d'une entreprise ?

Tout au long de sa vie, une entreprise peut être un jour confrontée à des difficultés. Mais plus ces difficultés sont détectées rapidement et plus elles seront aisées à corriger. Le pire des situations étant la découverte des difficultés alors que l'entreprise est déjà en état de cessation des paiements.

Étapes de réalisation

1.

La loi propose certains mécanismes permettant d'alerter les dirigeants de l'entreprise.

l'alerte du commissaire aux comptes :

Cette procédure d'alerte n'est envisageable que si l'entreprise comporte un commissaire aux comptes, c'est-à-dire si la SARL ou l'EURL réunissent les conditions suivantes :
un total bilan d'au moins 1,55 millions d'euros, chiffre d'affaires HT d'au moins 3,1 millions d'euros
nombre moyen de salariés d'au moins 50

Lorsque le commissaire aux comptes prend connaissance de faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation, il doit lancer la procédure d'alerte. Il peut conseiller le dirigeant de prendre des mesures de restriction, de rencontrer le président du tribunal, d'initier une procédure de règlement à l'amiable ou de procéder à une déclaration de cessation de paiement.
A noter que cette procédure est confidentielle.

2.

L'alerte du président du tribunal :

La loi permet au président du tribunal de commerce ce convoquer un gérant de société connaissant des difficultés afin d'envisager avec lui les mesures propres à redresser la situation. Le président peut avoir connaissance des éléments révélant les difficultés par différents moyens : droit d'alerte déclenché par le commissaire aux comptes, informations disponibles au greffe ou transmises par le parquet...
Le représentant légal de la société est donc convoqué à un entretien par lettre. En cas de non-présentation, un procès verbal est établi par le magistrat et le gérant sera convoqué à nouveau. L'entretien se déroule entre le président et le dirigeant de manière informelle et demeure confidentiel. Le juge peut proposer des mesures de redressement, conseiller le gérant de s'adresser à un cabinet d'avocats ou à un spécialiste financier...

3.

L'alerte des institutions représentatives du personnel :

Le comité d'entreprise et les délégués du personnel peuvent initier une procédure d'alerte lorsqu'ils ont connaissance de faits de nature à affecter la situation économique de l'entreprise. Si les explications fournies par l'employeur ne sont pas suffisamment claires, ils peuvent se faire assister d'un expert-comptable afin qu'il confirme la situation préoccupante. Ce dernier établit un rapport communiqué au CE et DP, au gérant et au commissaire aux comptes.

l'alerte des associés :

Chaque associé à la possibilité de poser au gérant des questions écrites sur tout fait de nature à compromettre la viabilité de l'entreprise.

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