Comment fonctionne le régime de la convention d'assurance chômage ?

 

par towin |

     

Le régime de l'assurance chômage est déterminé par une convention dont la durée est limitée dans le temps. Cette convention devra au préalable être agréée par le ministre du travail. Il est intéressant de se pencher sur le régime de cette convention, car il est bien particulier. C'est ce que nous verrons, dans cet article.

Étapes de réalisation

1.

D'une part, le régime de l'assurance chômage est déterminé par une convention collective, de nature interprofessionnelle qui se limite à la question du chômage. Cette convention est conclue entre des organisations patronales et des organisations syndicales représentatives sur le plan national.

2.

D'autre part, l'accord conclu devra nécessairement être agréé par arrêté ministériel, après avis du comité supérieur de l'emploi. Une fois l'agrément acquis, elle sera obligatoire pour tous les employeurs de droit privé et de droit public.

3.

Enfin, c'est cette convention qui détermine les règles applicables aux chômeurs comme la durée de l'indemnisation, le contrôle du chômeur, le calcul de son indemnité ou les obligations des chômeurs.

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