Comment déterminer les sanctions disciplinaires ?

 

par babar |

     
Comment déterminer les sanctions disciplinaires ?

Du simple avertissement au licenciement disciplinaire, l'employeur dispose de toute une typologie de sanctions graduées en fonction de la nature et de la gravité de la faute commise par un salarié. Ces sanctions doivent être mentionnées dans le règlement intérieur.

Étapes de réalisation

1.

- L'avertissement :

Simple mise en garde, l'avertissement n'a pas d'incidence immédiate sur la situation du salarié au sein de l'entreprise. Il sanctionne une faute mineure et relève de la procédure disciplinaire simplifiée.

- Le blâme :

Simple reproche, le blâme est souvent assimilé à l'avertissement s'il n'est pas inscrit dans le dossier du salarié. Il relève de la procédure disciplinaire normale en cas d'inscription au dossier.

2.

- La mise à pied disciplinaire :

La mise à pied disciplinaire est une suspension de contrat de travail prononcée à titre de sanction, dispensant le salarié de travailler pendant quelques jours durant lesquels il ne perçoit aucune rémunération. Elle fait l'objet d'une procédure disciplinaire normale et très réglementée.

- La mutation disciplinaire :

A titre de sanction, le salarié peut être affecté à un autre poste ou sur un autre lieu de travail. Cette sanction peut être refusée en cas de modification du contrat.

- La rétrogradation disciplinaire :

Cette sanction consiste à déclasser un salarié en diminuant ses fonctions avec une réduction de rémunération. L'intéressé peut la refuser étant donné qu'elle modifie son contrat.

3.

- Le licenciement disciplinaire :

Cette sanction est la plus grave des sanctions disciplinaires puisqu'elle prive le salarié de son emploi. Elle peut être prononcée dans trois types de faute :
- la simple faute : le salarié perd son emploi et perçoit au moment de son départ l'indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité compensatrice de congés payés.
- la faute grave : les faits reprochés sont d'une gravité telle que toute poursuite du contrat de travail est impossible. elle prive le salarié de l'indemnité de licenciement et de préavis mais pas de l'indemnité compensatrice de congés payés.
- la faute lourde est causée par l'intention de nuire du salarié. Elle le prive de toute indemnité.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Quelle que soit la nature de la sanction, le salarié peut toujours contester la réalité des faits qui lui sont reprochés.

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