Comment définir le registre unique du personnel ?

 

par babar |

     
Comment définir le registre unique du personnel ?

Un registre du personnel a pour objet de tenir une liste de l'ensemble du personnel, inscrit dans l'ordre d'embauche, à disposition des agents de contrôle. Il constitue notamment un outil de lutte contre le travail dissimulé.

Étapes de réalisation

1.

Une registre du personnel est obligatoire dans les établissements industriels, agricoles et commerciaux, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les syndicats professionnels et les associations, ainsi que les établissements où ne sont employés que les membres d'une même famille.
L'absence de tenue d'un registre du personnel peut être sanctionnée d'une amende de 4ème classe, soit 750 euros, appliquée autant de fois qu'il y d'employés.

2.

Les indications suivantes doivent figurer, dans l'ordre d'embauchage :
- nom et prénom,
- nationalité,
- date de naissance,
- sexe,
- emploi et qualification,
- dates d'entrée et de sortie de l'établissement,
- date d'autorisation d'embauchage ou de licenciement.

3.

Les entreprises peuvent déroger à la tenue de certains registres du personnel et recourir à d'autres moyens, notamment informatiques, lorsque des garanties de contrôle équivalentes sont maintenues. Lorsque les supports de substitution sont informatiques, l'employeur doit effectuer une déclaration "ordinaire" auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés.

4.

Le registre est tenu à la disposition des délégués du personnel et des fonctionnaires ou agents chargés de veiller à l'application du code du travail.
Les mentions obligatoires portées sur le registre doivent être conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié a quitté l'établissement.

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