Comment définir les obligations du banquier en matière d'opérations sur un compte ?

 

par babar |

     
Comment définir les obligations du banquier en matière d'opérations sur un compte ?

Les différentes opérations de clientèle effectuées par le banquier sont gouvernées par certaines obligations spécifiques qu'il se doit de respecter et dont la méconnaissance peut entraîner des sanctions. Certains de ces devoirs ont pour objectif de protéger l'intérêt général tandis que d'autres protège plus particulièrement la clientèle.

Étapes de réalisation

1.

Le devoir de non-ingérence :

Le banquier, qui enregistre des mouvements de fonds sur le compte d'un client, n'aura pas le droit d'exiger des explications sur l'origine ou la destination des fonds ou encore la licéité ou l'opportunité des opérations réalisées. Le client est protégé contre toute immixtion d'un tiers dans ses affaires.

2.

Le devoir de vigilance :

Le droit du client de ne pas subir l'immixtion de son banquier connaît certaines limites dans la mise en œuvre du devoir de vigilance par le banquier. Dans certains cas, ce dernier peut être amener à procéder à certaines vérifications et refuser de participer à certaines opérations.
La mise en œuvre de ce principe la plus flagrante est posée par les textes relatifs à la lutte contre le blanchiment de l'argent provenant du trafic de drogue ou de l'activité d'organisations criminelles.

3.

Le devoir d'information et de conseil :

La jurisprudence confère dans certains cas un droit d'information aux clients de la banque. Il prend parfois la forme d'un droit au conseil. C'est un avis orienté du banquier sur l'opportunité de l'opération.

4.

Le devoir de secret professionnel :

Le banquier est tenu au secret de par sa profession, et ce, relativement aux données dites confidentielles, lesquelles sont des informations précises. Si le banquier est conduit à être partie à un litige contre son client, il pourrait se dégager de son devoir de secret si l'information présentée au tribunal est nécessaire à sa défense ou à la preuve de la faute de son client.

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