Comment fonctionne un compte courant ?

 

par babar |

     
Comment fonctionne un compte courant ?

Le compte courant est un compte généralement établi entre une banque et une entreprise en raison de la souplesse qu'il offre et de ses importants effets.

Étapes de réalisation

1.

Lorsqu'une banque et une société décident de soumettre leurs créances réciproques à un mécanisme de règlement spécifique et de garantie, il s'établit un compte courant entre elles. Toutefois, la qualification portée sur un tel contrat ne lie pas le juge qui en apprécie la réalité par son fonctionnement : le juge peut qualifier un contrat de convention de compte de dépôt ou bien de convention de compte courant selon leur fonctionnement réel.

2.

En principe, l'ensemble des créances réciproques entre la banque et son client sont affectées à ce compte bancaire.
Toutes les créances peuvent entrer en compte courant, même celles ne présentant pas les caractères de certitude, de liquidité et d'exigibilité. Ces dernières entrent au différé du compte, c'est-à-dire qu'elles sont inscrites dans une zone intermédiaire en attendant qu'elles présentent ces caractères.
Lorsque les créances entrées en comptes, sont certaines, liquides et exigibles, elles entrent au disponible, c'est-à-dire qu'elles s'incorporent au solde et donc s'éteignent.

3.

Les conséquences attachées à cette extinction ne se retrouvent pas pour un compte de dépôt et sont importantes :
- les intérêts, dont bénéficient le créancier, cessent de courir,
- les actions judiciaires attachées à la créance sont perdues.

L'ensemble des créances entrées en compte fusionnent en un solde qui demeure le seul qu'il convient de considérer puisque les créances ont disparu. Ce solde, s'il est positif, constitue lui-même une véritable créance certaine, liquide et exigible. Le client peut alors émettre des chèques, tirer un effet de commerce. les créanciers du client peuvent pratiquer une saisie sur ce compte.

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