Comment définir les différents types de garanties du crédit ?

 

par babar |

     
Comment définir les différents types de garanties du crédit ?

Le banquier qui consent un prêt espère récupérer à terme la totalité du capital versé augmenté des intérêts. Pour cela, le débiteur ne doit pas devenir insolvable. Il existe pour le banquier un risque d'insolvabilité qu'il convient de couvrir au moyen de la prise de garantie ou de sûretés.

Étapes de réalisation

1.

Parmi les garanties, on trouve d'abord les sûretés personnelles. Ces garanties permettent au créancier de disposer d'un droit non seulement sur le patrimoine global du débiteur mais aussi sur celui d'une tierce personne, le garant personnel. La principale garantie personnelle est le cautionnement qui permet au banquier d'avoir, d'une certaine manière, deux débiteurs pour une seule dette.
D'autres mécanismes voisins du cautionnement sont utilisés dans le commerce extérieur : la garantie autonome et l'assurance crédit.

2.

Il existe d'autres garanties appelées sûretés réelles. ces dernières confèrent au créancier, outre le droit sur le patrimoine du débiteur principal, un droit privilégié portant sur un bien spécifique du patrimoine du débiteur.
Les sûretés réelles sont nombreuses. On trouve notamment celles qui portent sur un bien immobilier : l'hypothèque. D'autres portent sur un bien mobilier : le nantissement ( matériels, créances, valeurs mobilières, fonds de commerce...).

3.

Le cautionnement est une des garanties les plus utilisées pour laquelle la loi bancaire a prévu un mécanisme protecteur au bénéfice de la caution. La loi de 1984 met à la charge des établissements de crédit ayant accordé un concours financier à une entreprise, assorti d'un cautionnement, une obligation d'information au bénéfice de la caution. Cette information est importante puisque la caution n'a pas toujours conscience de son engagement.

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