Comment embaucher une personne à domicile ?

L’emploi à domicile doit faire l’objet d’une déclaration à l’URSSAF si celui si n’est pas payé par la CESU (chèque emploi service). Si vous recrutez un salarié pour la première fois, vous devez vous procurer auprès de votre caisse d’allocation familiale ou de l’URSSAF, un imprimé de déclaration. Voici alors les démarches nécessaires !!

Étapes de réalisation

1.

Premièrement, dans les huit jours qui suivent l’embauche, le formulaire doit être retourné à l’URSSAF. Celle-ci vous délivre un numéro d’immatriculation qui devra systématiquement figurer sur le bulletin de paie remis au salarié. Vous devez aussi vous assurer de l’immatriculation du salarié à la sécurité sociale. Si celui-ci n’a pas de numéro d’assurer social, remplissez le cadre spécial du formulaire de déclaration d’employeur.
Si votre salarié est de nationalité étrangère, non ressortissant de l’union européenne, vous devez vous assurer de la régularité de sa situation et joindre à la déclaration une copie d’une pièce d’identité ou d’état civil et son titre de séjour

2.

Dans tous les cas, la conclusion d’un contrat de travail est obligatoire. Le contrat doit notamment mentionner la nature du travail à accomplir, la durée et les horaires travail, la qualification du salarié. L’employeur est dispensé de cette formalité dans des cas précis d’utilisation du chèque emploi service ou s’il fait appel à des organismes agrées de service à la personne.

3.

Une fois inscrit à l’URSSAF, celui vous envoi trois bulletin de paie par trimestre qu’il vous suffira de remplir. Pour connaître les règles en matière d’horaire, de rémunération, de congé, renseignez vous sur la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Les cotisations sociales sont à payer tous les trimestres. Elles sont calculées à partir des informations que vous lui fournissez.

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