Comment déterminer la rémunération du gérant ?

 

par babar |

     
Comment déterminer la rémunération du gérant ?

Selon le code du commerce, l'obligation de rémunérer le gérant d'une SARL n'est pas inscrite. Le mandat de gérance peut donc être bénévole même s'il reste le plus souvent rétribuer. Généralement, les modalités de rémunération sont inscrites dans les statuts de la SARL.

Étapes de réalisation

1.

La rémunération du gérant peut prendre trois formes :
- une rémunération fixe qui est sécurisante mais n'incite pas le gérant à développer son activité,
- une rémunération variable faite en fonction des bénéfices ou du chiffre d'affaires plus incitative au développement,
- une rémunération mixte composée d'un minimum fixe et d'une part variable.
Le gérant peut également percevoir des avantages en nature et le remboursement de ses frais professionnels.

2.

Le gérant ne peut pas prendre l'initiative de fixer sa propre rémunération sous peine d'être poursuivi pour abus de biens sociaux. A défaut de précision dans les statuts, le montant de la rémunération est fixé par décision des associés ou décision de justice.

3.

Le gérant titulaire d'un contrat de travail dans l'entreprise ne peut pas s'appliquer, à ce titre, les majorations de salaire et autres avantages qu'il accorde au personnel, sans l'accord des associés. Dans la pratique, le comptable les lui applique souvent d'office, à charge pour le gérant de les faire entériner par l'assemblée générale des associés.

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