Comment fonctionne la révocation d'un gérant ?

 

par babar |

     
Comment fonctionne la révocation d'un gérant ?

Selon le code de commerce, tout gérant est révocable par décision des associés ou par décision de justice. Le droit de révocation du gérant est d'ordre public et ne peut être remis en cause par une convention ou une clause statutaire.

Étapes de réalisation

1.

La révocation par les associés

Le gérant est révocable sur décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales, sauf si les statuts prévoient une majorité plus importante.
Les associés n'ont pas à justifier la révocation mais cette dernière ne doit pas être abusive car le gérant qui la conteste peut démontrer que cette décision ne repose pas sur un juste motif. Le tribunal de commerce devra alors examiner les causes de la révocation.
Est considéré comme motif justifiant la révocation la faute commise par le gérant dans l'exercice de son mandat : non-respect des obligations légales et réglementaires, fraude, agissements irréfléchis...

2.

La procédure de révocation

Convocation de l'assemblée générale des associés :

Lorsqu'il y a plusieurs gérants, l'un d'entre eux peut convoquer l'assemblée générale ou consulter les associés par écrit sur la révocation du gérant.
Lorsque le gérant révoqué est le seul gérant, celui-ci refusant de convoquer l'assemblée général des associés, ces derniers sont tenus de saisir le président du tribunal de commerce aux fins de désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée générale.

3.

Vote de l'assemblée générale :

Le gérant associé prend part au vote de l'assemblée générale. La révocation doit être votée à la majorité des parts sociales indépendamment du nombre d'associés. Un associé majoritaire peut donc décidé à lui seul de la révocation du gérant.

4.

Révocation judiciaire

Les associés peuvent demander la révocation judiciaire du gérant s'ils justifient une cause légitime : abandon de fonctions, refus de collaborer avec un autre cogérant, fraude, détournement...

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