Comment définir l'abus de minorité ?

 

par babar |

     
Comment définir l'abus de minorité ?

Tout comme l'abus de majorité, la tyrannie des minoritaires peut être tout aussi nuisible que celle qui peut provenir des majoritaires pour la vie d'une société. L'abus de minorité est une notion toute en nuances.

Étapes de réalisation

1.

Pour la cour de cassation, un minoritaire commet un abus si son "attitude est contraire à l'intérêt général de la société dans la mesure où il interdit la réalisation d'une opération essentielle pour celle-ci, et dans l'unique dessein de favoriser ses propres intérêts au détriment de l'ensemble des autres associés".
Pour qu'il y est abus de minorité, il faut la réunion de ces deux conditions : l'opération envisagée est essentielles pour la société et l'opposition des minoritaires est contraire à l'intérêt social.

2.

Certaines décisions sociales ne peuvent être prises qu'à la majorité qualifiée des voix, qui correspond aux 3/4 des droits de vote. Un associé seul ou avec d'autres peut détenir une minorité de blocage et s'opposer à de nombreuses décisions telles que la prorogation de la société, l'augmentation de capital...
L'abus de minorité est fréquent en matière d'augmentation de capital. Lorsque le capital de la SARL descend en dessous du minimum légal, il est nécessaire de procéder à une augmentation. A défaut, la société est dissoute.

3.

Un refus d'augmentation de capital ne constitue pas forcément un abus de minorité. Dans le cas où la société est en bonne santé, l'opposition des minoritaires peut être légitime. Les minoritaires ont le droit de s'opposer mais à condition de le faire avec des motifs pertinents.

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