Comment déterminer le rôle de l'AGO dans la distribution de dividendes ?

 

par babar |

     
Comment déterminer le rôle de l'AGO dans la distribution de dividendes ?

Toute distribution de dividendes nécessite une décision de l'assemblée générale des associés (AGO). En effet, c'est l'AGO qui détient le pouvoir exclusif de décider ou non de faire une distribution de dividendes aux associés.

Étapes de réalisation

1.

La décision de distribuer les bénéfices ne peut être prise que lorsque les comptes de la société ont été approuvés. En principe, l'approbation des comptes et l'affectation des bénéfices ont lieu le même jour, au cours de la même assemblée. Mais la décision de distribuer peut aussi avoir lieu ultérieurement, c'est-à-dire quelques semaines ou mois après l'approbation des comptes.
Ainsi, l'assemblée qui doit approuver les comptes doit être réunie au plus tard dans les six mois suivant la date de clôture des comptes.

2.

L'assemblée générale, qui elle, doit décider de la distribution ou non des bénéfices doit se réunir dans un délai maximal de neuf mois suivant la date où elle a approuvé les comptes.

3.

La distribution ou la mise en réserve des bénéfice ne modifie pas les statuts. La décision de l'AGO sera donc prise à la majorité absolue des voix, c'est-à-dire la moitié des voix plus une. A noter que le gérant peut, en cours d'année, décider de verser un acompte sur dividendes aux associés, à condition qu'il existe un report à nouveau bénéficiaire, ou s'il est évident que le résultat de l'année en cours sera bénéficiaire.

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