Comment fonctionne le compte courant d'associés ?

 

par babar |

     
Comment fonctionne le compte courant d'associés ?

Le compte courant d'associés est une source de financement très souvent utilisée par les PME qui ne font pas appel aux fonds de tiers mais à l'apport financier des associés. Il ne peut jamais être débiteur et est très encadré.

Étapes de réalisation

1.

Il ne faut pas confondre compte courant bancaire et compte courant d'associés. Le premier est un contrat passé entre une banque et son client tandis que le deuxième est passé entre la société et l'associé. La convention en compte courant est une convention de prêt consentie par un associé ou par le gérant qui, en contrepartie de cet apport, perçoit une rémunération sous forme d'intérêts.

2.

Selon la loi bancaire de 1984, une SARL ne peut recevoir de prêt en compte courant pour une durée inférieure à moins de deux ans que de la part d'associés détenant au moins 5% du capital social, mais aussi de la part du ou des gérants, et des salariés.

3.

La convention en comptes courants est un contrat qui doit être soumis à la procédure d'approbation par l'assemblée des associés. Il peut s'agir, toutefois, d'une convention interdite si le solde au compte est débiteur.
Aux termes de la procédure, le gérant présente un rapport à l'assemblée sur l'ensemble des conventions intervenues directement ou par personnes interposées entre la société et le gérant ou l'un des associés. Parmi ces conventions figurent les compte courants d'associés

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