Comment fonctionne le vote d'une assemblée générale ?

 

par babar |

     
Comment fonctionne le vote d'une assemblée générale ?

Lorsque les différents projets de résolution sont mis aux voix, chacun d'entre eux doit faire l'objet d'un vote distinct. Le vote peut être exprimé à main levée, au moyen de bulletins ou par d'autres moyens selon ce que les statuts prévoient.

Étapes de réalisation

1.

Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il détient de titres. Néanmoins, les associés peuvent amenés à ne pas pouvoir se prononcer sur certaines résolutions les concernant et ce, en vertu de la loi. Enfin, les règles de majorité sont propres au type d'assemblée générale dont il s'agit.

2.

Lorsqu'une résolution comporte plusieurs questions susceptibles de donner lieu à un vote séparé, cette division peut être proposée par l'un des associés. S'il essuie une refus du président de l'assemblée, l'associé peut exiger que l'assemblée se prononce sur cette division de la décision litigieuse.

3.

Les conventions de vote :

Il s'agit de contrats passés entre les associés ou certains d'entre eux par lesquels certains s'engagent à voter dans un sens déterminé ou encore à ne pas participer au vote. ces engagements peuvent concerner toutes ou certaines décisions collectives.

4.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par un procès-verbal établi par le gérant ou de président de séance. Il doit être signé par le ou les gérants, ou éventuellement par le président de l'assemblée, lorsque le gérant n'est pas associé.
Les procès-verbaux sont portés sur un registre spécial coté et paraphé, ou sur des feuillets mobiles également cotés et paraphés par une personne habilitée.

5.

Les décisions adoptées en assemblée s'imposent à tous les associés, même s'ils étaient absents. Elles s'imposent en principe à compter de leur adoption. Leur exécution peut éventuellement être retardée mais peut rarement avoir un effet rétroactif.

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