Comment fonctionne le contrôle fiscal des rémunérations du gérant ?

 

par babar |

     
Comment fonctionne le contrôle fiscal des rémunérations du gérant ?

Le vérificateur fiscal prête généralement une attention particulière aux rémunérations versées aux gérants, surtout s'il s'agit d'une société familiale. Les redressements portent sur l'appréciation du caractère normal ou excessif des rémunérations et les avantages en nature, les remboursements de frais.

Étapes de réalisation

1.

Les rémunérations ne sont admises en déduction des résultats que dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives eu égard à l'importance du service rendu. Afin d'apprécier le niveau normal ou excessif de la rémunération du gérant, l'administration établit des comparaisons avec des rémunérations versées aux dirigeants d'autres sociétés similaires. Si les rémunérations excèdent les moyennes pratiquées, l'administration aura tendance à présumer qu'elles sont exagérées.

2.

Les frais courants du gérant bénéficiant du régime des salariés sont normalement couverts par la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels.
Les frais de déplacements professionnels sont remboursés au gérant par la société. Ces frais ne constituent pas pour le gérant un revenu supplémentaire imposable car ils n'entraînent aucun enrichissement. L'administration contrôle que les frais remboursés sont nécessaires à la fonction exercée.

3.

Dans la mesure où les avantages en nature correspondent à des dépenses à caractère privé et non à caractère professionnel, ils constituent un supplément de salaire imposable. Afin d'éviter les abus, les avantages en nature doivent :
- figurer sur le relevé spécial des frais généraux en tant que rémunérations indirectes,
- être récapitulés sur un état séparé, lequel est mis à la disposition de l'administration en cas de contrôle,
- être mentionnés sur la déclaration annuelle des salaires.

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