Comment reconnaître les bruits de voisinage qui sont en infraction avec la loi ?

 

par flora71 |

     

Vos voisins font régulièrement du bruit et vous finissez par en être indisposés. Sachez qu’il existe des bruits de voisinage qui peuvent être considérés comme étant des infractions. Ci-après quelques informations qui aideront à déterminer si vos voisins sont en infraction avec la loi ou non.

Étapes de réalisation

1.

Pour qu’un bruit de voisinage puisse être qualifié de condamnable, sa nature doit être telle qu’il porte atteinte à la sérénité de ses voisins et troubler la santé de ces derniers que ce soit par leur volume, leur durée ou leur caractère répétitif. Les éléments qui constituent une infraction sonore perpétrée par les voisins sont édictés par l’article R-48-2 du Code de la santé publique.

2.

Les bruits de voisinage condamnables peuvent être de nature inutile, de nature agressive ou encore de nature insouciante. Dans tous les cas, ils empêchent les voisins de profiter tranquillement de la vie. Il peut s’agir de cris d’animaux, de musique, de matériel de jardinage ou de bricolage, d’équipements électroménagers, de jeux ou autres divertissements bruyants comme les pétards, des fêtes ou encore des travaux de réparation.

3.

Quelle que soit la nature de la nuisance des voisins, le premier réflexe doit être d’en parler directement à ces derniers et de trouver un arrangement à l’amiable. Si cet arrangement n’a pu être trouvé, il ne faut pas prendre soi-même des dispositions pour y remédier : il faut en parler à la police ou à la gendarmerie.

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