Comment définir les causes de la résiliation d'un contrat d'assurance ?

 

par babar |

     
Comment définir les causes de la résiliation d'un contrat d'assurance ?

Il existe différentes causes de résiliation pour l'assureur comme pour l'assuré. La résiliation doit toujours intervenir par lettre recommandée avec avis de réception, ou lettre simple remise à l'assureur contre reçu.

Étapes de réalisation

1.

La résiliation la plus classique est celle qui intervient à l'échéance annuelle, à l'initiative de l'assureur comme de l'assuré, sans avoir de justification à donner. Si l'assuré souhaite renégocier son contrat pour bénéficier de conditions plus avantageuses, il vaut mieux qu'il résilie son contrat à titre conservatoire afin d'être en position de force.

2.

En cas de problème financier, il est préférable de demander d'emblée à son assureur un délai, ou un étalement des cotisations, pour éviter la procédure de contentieux qui risque d'aboutir à la résiliation du contrat ainsi qu'à une action de l'assureur pour récupérer son impayé. En cas de résiliation pour non-paiement de prime, l'assuré a souvent du mal à retrouver un nouvel assureur et à obtenir des conditions intéressantes.

3.

En dehors de l'échéance annuelle, l'assuré dispose d'autres possibilités comme la résiliation pour augmentation de tarif. La plupart des contrats sont indexés, pour les montants des primes et des garanties, et sont automatiquement revalorisés. Lors de la réception de l'appel de cotisation, si l'on constate que l'augmentation est supérieure à l'indice, il est possible de résilier dans les quinze jours avec préavis d'un mois.

4.

De son côté, l'assureur dispose de la possibilité de résilier le contrat en cas de redressement judiciaire de l'assuré, ou suite à un sinistres. En ce cas, l'assuré peut à son tour résilier les autres contrats placés chez le même assureur.

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