Comment proposer une preuve recevable devant un tribunal ?

 

par flora71 |

     

Au tribunal, chaque partie doit apporter des preuves concrètes pour étayer les informations qu’il avance. L’accusé doit prouver son innocence sous peine d’encourir une peine tandis le plaignant doit prouver le tort causé par l’accusé. Toute preuve n’est toutefois pas recevable devant le tribunal. Comment être certain de proposer une preuve qui le soit ?

Étapes de réalisation

1.

Le plus important se trouve dans le fait que la preuve doit avoir été recueillie d’une manière légale et sans avoir piéger la personne que l'on accuse. La preuve doit avoir été constituée sans manœuvre d’aucune sorte.

2.

La preuve peut être écrite. D’un côté, il y a l’acte sous seing privé qui a été signé entre deux parties et qui peut être démenti une preuve contraire est établie. D’un autre, il y a l’acte authentique qui a été signé devant un notaire et qui est rarement contestable. Il faut aussi mentionner d’autres documents écrits comme les lettres, les rapports, les factures, les bons de commande les ordonnances et certificats médicaux. La particularité de ce type de documents écrits se trouve dans le fait qu’ils sont le plus souvent considérés comme des indices.

3.

Dans le domaine pénal, les dépôts de plainte constituent une preuve très importante contre une personne en infraction. Les mains courantes peuvent également se révéler enrichissantes.

4.

En matière de preuves qui peuvent être produites devant un tribunal, il faut aussi mentionner les documents électroniques. Aujourd’hui, il est possible d’étayer une accusation grâce à des vidéos, des photos, des mails ou encore des sms.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Toute preuve soumise devant un tribunal doit bien évidemment être authentique.

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