Comment fonctionne l'augmentation de capital ?

 

par babar |

     
Comment fonctionne l'augmentation de capital ?

Au cours de sa vie sociale, l'entreprise peut être amenée à augmenter son capital pour différentes raisons. L'augmentation de capital entraîne une modification des statuts de l'entreprise et cette décision est donc prise lors d'une assemblée générale extraordinaire.

Étapes de réalisation

1.

L'augmentation de capital peut être décidée pour :
- renforcer la structure financière de la société,
- faire entrée de nouveaux associés,
- apurer des dettes antérieures,
- mettre à disposition définitivement des réserves ou des bénéfices non distribués.

2.

La décision est prise lors d'une assemblée générale extraordinaire par les associés représentant les 3/4 des parts sociales sauf :

en cas d'augmentation de capital par élévation de la valeur nominale des parts sociales, la décision doit être prise à l'unanimité,

en cas d'augmentation de capital par voie d'incorporation des réserves, primes d'émission ou bénéfices, la décision peut être prise par les associés représentant la moitié des parts sociales.

3.

Il ne peut être procédé à une augmentation de capital en numéraire que si le capital est intégralement libéré. A noter qu'un époux ne peut pas employer des biens communs pour faire un apport à une SARL sans que son conjoint ait été averti.

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