Comment fonctionne une augmentation de capital par incorporation de réserves ?

 

par babar |

     
Comment fonctionne une augmentation de capital par incorporation de réserves ?

Le capital de la SARL peut être augmenté en incorporant les réserves qui figurent au bilan, c’est-à-dire en incorporant les bénéfices réalisés par la société et qui n’ont pas été distribués aux associés sous forme de dividendes.

Étapes de réalisation

1.

Cette incorporation ne se traduit pas par une augmentation de l’actif ou une diminution du passif, mais a seulement pour effet de rendre ses sommes indisponibles. Il s’agit d’un simple transfert comptable. Le montant des capitaux propres reste le même.

2.

Peuvent être incorporées toutes les réserves disponibles, les primes d’émission et de fusion, les bénéfices de l’exercice ou des exercices antérieurs, la réserve légale et l’écart de réévaluation. Cette opération permet :
d’améliorer l’image de l’entreprise car l’augmentation du capital permet d’accroître la garantie des tiers,
d’améliorer l’actif de la société, cette incorporation ne pouvant avoir lieu si le report à nouveau du bilan est négatif.

3.

L’augmentation de capital par incorporation de réserves est décidée par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales. Elle peut être réalisée :
- soit par la création de parts nouvelles attribuées au prorata du nombre des parts anciennes détenues par chacun,
- soit par l’évaluation du montant nominal des parts. Ce procédé est préféré toutes les fois où la répartition des parts nouvelles peut se faire sans fractionnement des parts nouvelles.

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