Comment ouvrir légalement un débit de boisson occasionnel ?

 

par babar |

     
Comment ouvrir légalement un débit de boisson occasionnel ?

Vous envisagez de créer un petit festival et de l’ouvrir au public. Vous ne voulez pas faire payer trop cher le billet d’entrée. Pour rentrer dans vos frais, vous comptez sur les recettes du bar. Mais cette ouverture exceptionnelle est soumise à certaines règles qu’il est préférable de respecter.

Étapes de réalisation

1.

Il existe deux licences pour les débits de boissons temporaires. La première catégorie concerne les boissons sans alcool alors que la deuxième catégorie autorise la vente de boissons « faiblement » alcoolisées telles que le vin, la bière ou le cidre. Attentions ces dernières devront être vendues à consommer sur place. Pas question donc d’installer la buvette au bord de la route ou avant l’entrée pour augmenter les recettes.

2.

L’obtention des licences de 1ère et de 2ème catégorie est gratuite mais l’ouverture occasionnelle d’un débit de boissons avec une licence de 2ème catégorie donne lieu au versement d’une taxe spéciale égale à 15 % du tarif des licences de 3ème catégorie. Cette taxe n’est due qu’une fois par an quel que soit le nombre de vente occasionnelle effectuée chaque année dans la commune.

3.

En résumé, l’organisateur qui souhaite ouvrir un débit de boisson exceptionnel doit en obtenir l’autorisation à la mairie et déclarer l’ouverture de la buvette à la recette locale des impôts pour régler le montant de la taxe. Il faut souligner qu’il appartient au maire d’autoriser ou non la vente d’alcool dans les lieux de spectacles.

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