comment faire pour éviter les taxes douanières ?

 

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comment faire pour éviter les taxes  douanières ?

Il n'est pas rare de profiter des vacances à l'étranger pour faire quelques emplettes pour profiter des prix avantageux sur place ou tout simplement pour ramener un souvenir.
Mais des règles strictes ont été prévues par les services douaniers pour réguler ces importations. En fonction de votre lieu de séjour (Union européenne, hors Union européenne, Andorre), les quantités autorisées varient et les contrôles sont plus ou moins importants.

Étapes de réalisation

1.

Si vous revenez d'un pays se situant en dehors de l'Union européenne, vous ne pouvez pas ramener plus d'un litre de boissons supérieures à 22 °. Si vous revenez d'Andorre, cette limite est portée à 1,5 litre.
En revanche, si vous revenez d'un pays membre de l'Union européenne, vous avez le droit de posséder jusqu'à 10 litres de boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka, etc).
Mais gardez à l'esprit que la valeur totale des marchandises que vous rapportez ne doit pas excéder 430 euros pour un pays situé hors UE et 900 euros pour l'Andorre. Au-delà, vous devrez vous acquitter de taxes.

2.

Si vous arrivez en France et que vous venez d'Andorre, vous pouvez transporter avec vous des marchandises sans taxes à payer si la valeur de ces dernières n'excède pas 900 euros. Si vous revenez d'un pays situé en dehors de l'Union européenne, vous devez prouver que vous avez acheté votre appareil photo dans ce pays, que vous avez déjà payé les taxes dues en fournissant la facture.
Si vous séjourniez dans un pays de l'Union européenne, la réglementation est plus souple : si vos achats sont réservés à un usage personnel, vous n'avez pas à les déclarer ni à payer de taxes. Vous payez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) directement dans le pays d'achat.

3.

Les animaux de compagnie vous accompagnant en provenance de pays hors Union européenne ne sont pas soumis au contrôle vétérinaire si vous voyagez avec le document d'accompagnement prévu, établi et signé par le vétérinaire du pays d'origine.
Si vous revenez d'Andorre, les animaux de compagnie doivent être identifiés (tatouage ou puce électronique), vaccinés contre la rage et en possession d'un passeport européen délivré par le vétérinaire.
Si vous revenez d'un pays de l'UE, aucune formalité n'est prévue.

4.

Quelque soit la provenance, les sommes (espèces ou chèques), titres (actions, obligations, etc.) ou valeurs (pièces d'or, d'argent, etc.) d'un montant supérieur à 10 000 euros que vous transportez doivent être déclarées. La douane effectue ces contrôles afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites.
Si vous venez d'un pays membre de l'Union européenne, vous devez adresser votre déclaration au Service des titres du commerce extérieur (Setice) 15 jours avant le début de votre voyage. S'il s'agit d'un pays hors Union européenne, vous devez remettre la déclaration au service des douanes au passage à la frontière.

5.

Si vous venez d'un pays situé en dehors de l'Union européenne, deux cas de figure se présentent. Si vous résidez hors de l'Union européenne, vous n'avez aucune formalité à accomplir si vous séjournez en France moins de 6 mois et si vous repartez avec votre véhicule personnel. Si vous résidez dans l'UE et que vous achetez un véhicule en dehors de l'UE, vous devez procéder à son dédouanement et payer des taxes.
Si vous venez d'un pays de l'UE, dans le cas d'un achat de véhicule neuf dans un autre Etat membre et si vous êtes résident français, votre fournisseur doit vous le facturer hors taxes. Vous devez payer la TVA au taux français. Un certificat d'acquisition vous sera remis afin de pouvoir immatriculer votre véhicule.

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