Comment définir la mise en sommeil d'une entreprise ?

 

par babar |

     
Comment définir la mise en sommeil d'une entreprise ?

Une société est dite mise en sommeil lorsqu'elle cesse ses activités économiques alors que ses associés n'ont pas décidé de la dissoudre. La société continue pourtant d'avoir une existence légale.

Étapes de réalisation

1.

Les opérations de dissolution et de liquidation ont pour objet de mettre un terme définitif à la société tant au regard de son activité réelle que de son existence juridique, au moyen de la réalisation des éléments d'actif, du paiement des créanciers sociaux et du partage entre les associés de l'actif net subsistant.

2.

De son côté, la société mise en sommeil continue d'exister même si elle n'exerce plus aucune activité. La mise en sommeil d'une société peut résulter d'un libre choix des associés ou d'une cause extérieure. Lorsqu'elle est volontaire de la part des associés, il convient de se conformer aux dispositions légales relatives à la prise de décisions au sein d'une société. Ainsi, la décision doit venir d'un vote d'une assemblée générale extraordinaire réunie à cette fin.

3.

Ces sociétés sans activité sont convoités par de nombreux repreneurs en raison de la durée d'existence de la personnalité morale avant son acquisition. En effet, ils peuvent souhaiter une admission plus rapide en bourse lorsque la société mise en sommeil était déjà cotée, ou encore lever des fonds propres par appel public à l'épargne.

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