Comment licencier un salarié inapte au travail ?

 

par towin |

     

Le salarié qui se trouve dans une situation d’inaptitude au travail possède des droits qui diffèrent selon la cause de son inaptitude. C’est pourquoi, il est nécessaire de connaître la cause de l’inaptitude pour en connaître les conséquences . C’est ce que nous allons voir.

Étapes de réalisation

1.

D’une part, si le salarié est jugé inapte au travail à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle, il sera plus protégé et aura droit à plusieurs indemnités, lorsque l’employeur le licenciera, et si son reclassement à un autre poste de travail s’est avéré infructueux.

2.

En effet, il aura droit à une indemnité spéciale de licenciement. Cette dernière est égale au double de l’indemnité légale de licenciement. Il aura aussi droit à une indemnité compensatrice égale à l’indemnité de préavis. Ces droits ne seront pas accordés au salarié qui aura refusé de manière abusive les postes de travail qui lui aurait été proposé lors du reclassement.

3.

Par ailleurs, si le licenciement est prononcé à l’encontre du salarié jugé inapte au travail à cause d’une maladie professionnelle, l’intéressé aura des droits très restreints. En outre, Il aura simplement droit à une indemnité légale de licenciement, sauf dans le cas d’une faute grave. Mais il ne pourra pas obtenir l’indemnité compensatrice de préavis.

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