Comment faire pour breveter un projet ?

 

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Comment faire pour breveter un projet ?

Les étapes nécessaires pour faire breveter votre projet sont relativement simples, et ne devraient pas vous causer quelque problème que ce soit.Néanmoins, avant de passer à cette étape, vous devez d'abord vous assurer que votre projet respecte certaines normes

Étapes de réalisation

1.

Il faut tout d'abord que votre invention soit nouvelle. Pour ce faire, vous devrez faire une recherche en ce sens. De plus, votre invention doit absolument impliquer une activité qui soit inventive. Et cette même invention se doit de pouvoir être conçue ou utilisée dans les industries.

2.

Lorsque toutes ces vérifications seront faites, viendra alors l'étape du dépôt de brevet. Celle-ci implique que vous constituiez votre dossier, en utilisant des formulaires en ligne. Par la suite, vous pourrez soit envoyer votre demande par la poste, soit remettre celle-ci directement auprès de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle).

3.

Les frais reliés à l'ensemble des redevances s'appliquent de différentes façons. Il faut savoir qu’il y a deux sortes de taux: le taux plein et le taux réduit qui prend effet à la date de la demande. Ces taux peuvent varier entre 36€ et 86€ au taux plein, puis entre 18€ et 43€ au taux réduit à la date de la demande.

4.

Pour obtenir plus de renseignements, ou pour imprimer le formulaire requis, consultez le site www.inpi.fr/fr/questions-faq/question/faq_question/comment-deposer-un-brevet-en-france-1641.html?cHash=1f19ddd165. Vous y trouverez toute l’information nécessaire pour mener à bien votre projet, ainsi que tous les taux s’appliquant à la demande.

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