Comment se calcule la réduction "Fillon" ?

 

par babar |

     
Comment se calcule la réduction "Fillon" ?

La réduction des cotisations patronales de Sécurité sociale est applicable depuis le 1er juillet 2003. Mis en place par la loi Fillon relative à l'assouplissement des 35 heures, elle remplace la réduction bas salaire et l'allègement Aubry II.

Étapes de réalisation

1.

Le montant de la réduction Fillon a été variable selon des entreprises durant une période transitoire qui s'est terminée le 30 juin 2005. La réduction se calcule en appliquant la formule suivante :
Réduction = rémunération x coefficient.

2.

Depuis le 1er juillet 2005, la même formule de calcul s'applique dans toutes les entreprises, quels que soient leurs antécédents. La formule de calcul du coefficient est la suivante :
0,26 / 0,6 x [(1,6 x smic horaire x nombre d'heures rémunérées / brut mensuel) - 1]. Le maximum du coefficient est 0,26.

3.

Par principe, la réduction Fillon ne se cumule avec aucune autre aide existante, excepté avec l'abattement 30 % pour temps partiel, la réduction forfaitaire repas spécifique dans le secteur des cafés-hôtels-restaurants. La réduction des cotisations cumulées avec les autres allègements est limitée au montant des cotisations patronales de Sécurité sociale par salarié.

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