Comment déterminer le régime de protection sociale du gérant de SARL ?

 

par babar |

     
Comment déterminer le régime de protection sociale du gérant de SARL ?

Le régime de protection sociale auquel le gérant de SARL sera affilié dépend de l'étendue de sa participation au capital de la société ainsi que du versement d'une rémunération.

Étapes de réalisation

1.

Si le gérant est minoritaire ou égalité rémunéré, il aura, au regard des régimes de protection sociale, la qualité de salarié. A ce titre, il sera affilié au régime général de la sécurité sociale.

2.

En tant que géant minoritaire ou égalitaire non rémunéré, le gérant ne relève pas du régime général des salariés, ni du régime des non-salariés. A ce titre, il n'est assujetti à aucun régime obligatoire. Il reste ayant droit de son conjoint et peut bénéficier de certains droits indirects.

3.

Si le gérant est majoritaire, ou appartenant à un collège de gérance majoritaire, rémunéré ou non, il aura, au regard des régimes sociaux, la qualité de non-salarié. A ce titre, il est affilié au régime des travailleurs indépendants de la sécurité sociale.

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